Décret n°2009-1008 du 24 août 2009

Article 4

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Article 4

Le montant de cette indemnité est fixé par arrêté du ministre chargé de l'asile, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.

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En vigueur depuis le 27 août 2009

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Fixation du montant d'une indemnité pour travail le week-end

Résumé. Le montant d'une indemnité pour les agents travaillant le week-end ou les jours fériés est fixé par des ministres.

Le montant de cette indemnité est fixé par arrêté du ministre chargé de l'asile, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.

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En vigueur depuis le jeudi 27 août 2009

Source : Légifrance