En vigueur depuis le 27 août 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du montant d'une indemnité pour travail le week-end
Résumé. Le montant d'une indemnité pour les agents travaillant le week-end ou les jours fériés est fixé par des ministres.
Le montant de cette indemnité est fixé par arrêté du ministre chargé de l'asile, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.