Décret n°2009-1008 du 24 août 2009

Article 1

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Article 1

Les agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides appelés à intervenir lors de permanences le samedi, le dimanche ou, le cas échéant, un jour férié dans le cadre de l'application de l'article L. 221-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Maintien en zone d'attente pour les étrangers non autorisés) perçoivent une indemnité forfaitaire.

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En vigueur depuis le 27 août 2009

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Indemnité pour travail du week-end dans l'asile

Résumé. Les agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides reçoivent une indemnité s'ils travaillent le week-end ou les jours fériés pour aider les demandeurs d'asile.

Les agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides appelés à intervenir lors de permanences le samedi, le dimanche ou, le cas échéant, un jour férié dans le cadre de l'application de l'article L. 221-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Maintien en zone d'attente pour les étrangers non autorisés) perçoivent une indemnité forfaitaire.

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En vigueur depuis le jeudi 27 août 2009

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