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Décret n°2009-1004 du 24 août 2009

Article 9

Créé le 27 août 2009

Après avoir satisfait aux épreuves de fin de scolarité, les élèves souscrivent un contrat d'engagement de quatre ans au titre de la marine, avec le grade de matelot. Cet engagement prend effet à compter du jour de la sortie de l'école.
Sont, en outre, admis à souscrire un nouveau contrat d'engagement au premier grade de militaire du rang, au titre de la marine :
1° De droit, sur demande, les élèves mentionnés au cinquième alinéa de l'article 3 et qui ont été exclus de l'école au titre du 1° de l'article 8 ; le terme du nouveau contrat d'engagement ne peut être antérieur à celui fixé par le contrat d'engagement détenu par l'intéressé avant son admission à l'école ;
2° Sur demande agréée, les élèves qui n'ont pas satisfait aux épreuves de fin de scolarité.

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En vigueur du jeudi 27 août 2009 au dimanche 6 août 2023