Décret n°2008-996 du 23 septembre 2008

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970

Art. 7

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Augmentation du plafond et ajustement des taux de cotisation

Résumé. Le plafond de cotisation augmente de 4,75 à huit fois le plafond de la sécurité sociale, et les taux de cotisation sont ajustés pour différentes périodes.

A modifié les dispositions suivantes :

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