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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du plafond et ajustement des taux de cotisation
Résumé. Le plafond de cotisation augmente de 4,75 à huit fois le plafond de la sécurité sociale, et les taux de cotisation sont ajustés pour différentes périodes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970Art. 7 : Calcul des cotisations pour la retraite complémentaire
→ Version 7 : Modification des plafonds et taux de cotisation
→ Version 7 : Modification des plafonds et taux de cotisation
- Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970Art. 7