Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des références législatives sur le transfert de droits à la retraite
Résumé. Les références des articles et codes sur le transfert des droits à la retraite sont mises à jour pour refléter les changements législatifs.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970Art. 6 : Transfert des droits à la retraite en cas de transformation juridique
→ Version 3 : Mise à jour des références législatives
→ Version 3 : Mise à jour des références législatives
- Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970Art. 6