Décret n°2008-989 du 18 septembre 2008

Article 1

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Article 1

Le présent décret fixe les dispositions particulières applicables aux médecins civils spécialistes de l'appareillage recrutés en qualité de contractuels de droit public.
Sous réserve des dispositions du présent décret, les médecins spécialistes de l'appareillage sont régis par les dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat prévues par le décret du 17 janvier 1986 susvisé (Règles pour les agents contractuels de l'État).

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En vigueur depuis le 22 septembre 2008

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Règles pour les médecins spécialistes contractuels

Résumé. Un décret de 2008 précise les règles pour les médecins spécialistes recrutés comme contractuels dans la fonction publique.

Le présent décret fixe les dispositions particulières applicables aux médecins civils spécialistes de l'appareillage recrutés en qualité de contractuels de droit public.
Sous réserve des dispositions du présent décret, les médecins spécialistes de l'appareillage sont régis par les dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat prévues par le décret du 17 janvier 1986 susvisé (Règles pour les agents contractuels de l'État).

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En vigueur depuis le lundi 22 septembre 2008

Source : Légifrance