Décret n°2008-988 du 18 septembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D821-3

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Fixation définitive des montants d'aides aux adultes handicapés

Résumé. Les montants des aides pour les adultes handicapés sont désormais fixés à des valeurs précises et stables.

A modifié les dispositions suivantes :

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