Décret n°2008-977 du 18 septembre 2008

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Sur le territoire de la réserve :
1° Les activités agricoles, pastorales ou forestières existantes s'exercent dans le respect de l'objectif de protection poursuivi par le classement ;
2° Toute activité industrielle est interdite ;
3° Les activités commerciales peuvent être autorisées si elles participent à l'animation de la réserve ;
4° Les activités sportives susceptibles d'endommager le sol ou le sous-sol, notamment l'escalade, sont interdites.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'activités dans une réserve naturelle

Résumé. Dans une réserve naturelle, on peut faire de l'agriculture ou du commerce si c'est utile, mais pas d'industrie ni de sports qui abîment la nature.

Sur le territoire de la réserve :
1° Les activités agricoles, pastorales ou forestières existantes s'exercent dans le respect de l'objectif de protection poursuivi par le classement ;
2° Toute activité industrielle est interdite ;
3° Les activités commerciales peuvent être autorisées si elles participent à l'animation de la réserve ;
4° Les activités sportives susceptibles d'endommager le sol ou le sous-sol, notamment l'escalade, sont interdites.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 21 septembre 2008

Source : Légifrance