JORF n°0220 du 20 septembre 2008

Article 5

Article 5

Le préfet peut réglementer la chasse, après avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel et du conseil scientifique de la réserve.


Historique des versions

Version 1

Le préfet peut réglementer la chasse, après avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel et du conseil scientifique de la réserve.