Décret n°2008-977 du 18 septembre 2008

Article 5

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Article 5

Le préfet peut réglementer la chasse, après avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel et du conseil scientifique de la réserve.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2008

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Régulation de la chasse dans les réserves naturelles

Résumé. Le préfet peut réguler la chasse dans une réserve naturelle après avoir consulté des experts scientifiques.

Le préfet peut réglementer la chasse, après avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel et du conseil scientifique de la réserve.

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En vigueur depuis le dimanche 21 septembre 2008

Source : Légifrance