Créé le 20 septembre 2008
Les fonctionnaires nommés dans un emploi de chef de mission sont placés en position de détachement de leur corps ou cadre d'emplois d'origine.
Créé le 20 septembre 2008
Les fonctionnaires nommés dans un emploi de chef de mission sont placés en position de détachement de leur corps ou cadre d'emplois d'origine.
En vigueur depuis le samedi 20 septembre 2008