Créé le 20 septembre 2008
Tout agent nommé dans un emploi de chef de mission peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Créé le 20 septembre 2008
Tout agent nommé dans un emploi de chef de mission peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
En vigueur depuis le samedi 20 septembre 2008