En vigueur depuis le 16 septembre 2008
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Nomination des membres des conseils disciplinaires et d'enquête à l'Ecole polytechnique
L'autorité militaire de deuxième niveau de l'Ecole polytechnique procède à la constitution et à la nomination des membres du conseil de discipline et du conseil d'enquête ainsi qu'à la désignation du rapporteur du conseil d'enquête.