Décret n°2008-960 du 12 septembre 2008

Article 8

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Article 8

L'autorité militaire de deuxième niveau de l'Ecole polytechnique procède à la constitution et à la nomination des membres du conseil de discipline et du conseil d'enquête ainsi qu'à la désignation du rapporteur du conseil d'enquête.

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En vigueur depuis le 16 septembre 2008

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Nomination des membres des conseils disciplinaires et d'enquête à l'Ecole polytechnique

Résumé. Un responsable militaire de l'Ecole polytechnique choisit les membres des conseils de discipline et d'enquête, ainsi que le rapporteur pour ces conseils.

L'autorité militaire de deuxième niveau de l'Ecole polytechnique procède à la constitution et à la nomination des membres du conseil de discipline et du conseil d'enquête ainsi qu'à la désignation du rapporteur du conseil d'enquête.

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