Décret n°2008-960 du 12 septembre 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les élèves français de l'Ecole polytechnique souscrivent à leur entrée à l'école l'engagement spécial, en qualité de militaire, prévu à l'article 4 de la loi du 15 juillet 1970 susvisée, sous réserve de satisfaire aux conditions d'aptitude physique fixées par arrêté du ministre de la défense. Ils sont nommés au grade d'aspirant.
L'engagement est souscrit pour la durée de la scolarité à l'école telle que définie par les articles 4 et 5 du décret du 12 juillet 2001 susvisé.
Les élèves français de l'Ecole polytechnique peuvent dénoncer cet engagement pendant une période de dix jours suivant sa signature.
En cas de redoublement d'une année d'étude accordé par le ministre de la défense sur proposition du jury compétent, la durée de l'engagement n'est augmentée d'un temps égal à cette prolongation de scolarité que si l'insuffisance des résultats est imputable à des raisons de santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Engagement militaire des élèves de l'Ecole polytechnique

Résumé. Les élèves de l'Ecole polytechnique s'engagent comme militaires pendant leurs études, avec la possibilité de se rétracter dans les 10 jours.

Les élèves français de l'Ecole polytechnique souscrivent à leur entrée à l'école l'engagement spécial, en qualité de militaire, prévu à l'article 4 de la loi du 15 juillet 1970 susvisée, sous réserve de satisfaire aux conditions d'aptitude physique fixées par arrêté du ministre de la défense. Ils sont nommés au grade d'aspirant.
L'engagement est souscrit pour la durée de la scolarité à l'école telle que définie par les articles 4 et 5 du décret du 12 juillet 2001 susvisé.
Les élèves français de l'Ecole polytechnique peuvent dénoncer cet engagement pendant une période de dix jours suivant sa signature.
En cas de redoublement d'une année d'étude accordé par le ministre de la défense sur proposition du jury compétent, la durée de l'engagement n'est augmentée d'un temps égal à cette prolongation de scolarité que si l'insuffisance des résultats est imputable à des raisons de santé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 16 septembre 2008

Source : Légifrance