Décret n°2008-960 du 12 septembre 2008

Article 2

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Article 2

Le règlement intérieur de l'Ecole polytechnique adopté dans les conditions prévues à l'article 5 du décret du 20 décembre 1996 susvisé précise les conditions de vie à l'école et le régime des permissions applicable aux élèves.
Ces derniers relèvent du régime disciplinaire prévu aux articles R. 4137-9 (Discipline des militaires et réservistes) à R. 4137-113 (Sanctions pour absence illégale ou désertion) du code de la défense.

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En vigueur depuis le 16 septembre 2008

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Règles et discipline à l'Ecole polytechnique

Résumé. Les élèves de l'Ecole polytechnique doivent suivre des règles de vie et un régime disciplinaire spécifique, comme prévu par le code de la défense.

Le règlement intérieur de l'Ecole polytechnique adopté dans les conditions prévues à l'article 5 du décret du 20 décembre 1996 susvisé précise les conditions de vie à l'école et le régime des permissions applicable aux élèves.
Ces derniers relèvent du régime disciplinaire prévu aux articles R. 4137-9 (Discipline des militaires et réservistes) à R. 4137-113 (Sanctions pour absence illégale ou désertion) du code de la défense.

Relations

cite

cite  Code de la défenseart. R4137-9cite  Décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996art. 5

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Source : Légifrance