I.-A la date du 15 décembre 2025, les membres du corps du contrôle général des armées sont reclassés dans les échelons, avec conservation de leur ancienneté de grade, conformément au tableau ci-après :

| Situation ancienne | Situation nouvelle | | | |-------------------------------------------------------------|--------------------------------------------|----------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Grade | Echelon de départ | Echelon d'arrivée | Ancienneté d'échelon acquise dans le nouvel échelon de reclassement, dans la limite de la durée de l'échelon| | Contrôleur général des armées | 3^e échelon après 12 ans de grade| 7 | Ancienneté conservée | | 3^e échelon avant 12 ans de grade | 6 | 1/12^e de l'ancienneté de grade conservée| | | 2^e échelon depuis plus de 2 ans | 5 | Ancienneté conservée minorée de 2 ans | | | 2^e échelon depuis plus d'1 an et moins de 2 ans | 4 | Ancienneté conservée minorée d'1 an | | | 2^e échelon depuis moins d'1 an | 3 | Ancienneté conservée | | | 1^er échelon depuis plus d'1 an | 2 | Ancienneté conservée minorée d'1 an | | | 1^er échelon depuis moins d'1 an | 1 | Ancienneté conservée | | | Contrôleur des armées | 3^e échelon depuis plus de 3 ans | 8 | Ancienneté conservée minorée de trois ans, dans la limite d'1 an et 5 mois | | 3^e échelon depuis plus de 2 ans et moins de 3 ans| 7 | Ancienneté conservée minorée de 2 ans | | | 3^e échelon depuis plus d'1 an et moins de 2 ans | 6 | Ancienneté conservée minorée d'1 an | | | 3^e échelon depuis moins d'1 an | 5 | Ancienneté conservée | | | 2^e échelon depuis plus d'1 an | 4 | Ancienneté conservée minorée d'1 an | | | 2^e échelon depuis moins d'1 an | 3 | Ancienneté conservée | | | 1^er échelon depuis plus d'1 an | 2 | Ancienneté conservée minorée d'1 an | | | 1^er échelon depuis moins d'1 an | 1 | Ancienneté conservée | | | Contrôleur adjoint des armées | 4 | 4 | Ancienneté conservée | | 3 | 3 | Ancienneté conservée | | | 2 | 2 | Ancienneté conservée | | | 1 | 1 | Ancienneté conservée | |

Du 15 décembre 2025 au 30 juin 2026, les contrôleurs des armées ne bénéficient pas du droit à l'avancement d'échelon tel que défini à l'article 2 du présent décret et n'acquièrent pas d'ancienneté supplémentaire dans cet échelon.

II.-Lorsque la mise en œuvre des dispositions du présent article a pour effet de placer le membre du corps du contrôle général des armées dans un échelon comportant un indice inférieur à celui qu'il détenait précédemment, il conserve son ancien indice à titre personnel jusqu'à ce qu'il remplisse les conditions statutaires lui permettant d'atteindre un échelon comportant un indice supérieur.

III.-Les membres du corps du contrôle général des armées bénéficiant d'un maintien d'indice à titre personnel au titre du présent décret dans sa rédaction antérieure au décret n° 2025-1210 du 13 décembre 2025 modifiant le statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées continuent, s'ils y ont intérêt, à conserver cet indice jusqu'à ce qu'ils remplissent les conditions statutaires leur permettant d'atteindre un échelon comportant un indice au moins égal.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°74-477 du 16 mai 1974 > > Art. 26, Sct. CHAPITRE I : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE II : Recrutement et avancement., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10-1, Sct. CHAPITRE III : Positions - Discipline., Art. 11, Art. 12, Sct. CHAPITRE V : Dispositions transitoires., Art. 25 > >

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.