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Arrêté du 6 juin 2012

Abrogé23 novembre 2019par Arrêté du 18 novembre 2019 - art. (V)

JORF n°0144 du 22 juin 201222 articles

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Article 3

Abrogé23 novembre 2019

Créé le 23 juin 2012

Les officiers élèves sont soumis aux dispositions des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 susvisé.

Effets de cet article

cite

Décret n°2008-947 du 12 septembre 2008art. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 23 novembre 2019

Abrogé parArrêté du 18 novembre 2019art. (V)

En vigueur du samedi 23 juin 2012 au vendredi 22 novembre 2019