Arrêté du 6 juin 2012

Article 3

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Article 3

Les officiers élèves sont soumis aux dispositions des articles 2 (Statut des élèves officiers de carrière), 3 (Changement de statut pour les élèves officiers de carrière) et 4 (Fin de scolarité pour les élèves officiers) du décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 susvisé.

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Abrogé23 novembre 2019

Créé le 23 juin 2012 · Abrogé le 23 novembre 2019

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Règles applicables aux élèves officiers de carrière

Résumé. Les élèves officiers de carrière doivent suivre les règles établies par un décret de 2008, notamment pour leur scolarité et leur statut.

Les officiers élèves sont soumis aux dispositions des articles 2 (Statut des élèves officiers de carrière), 3 (Changement de statut pour les élèves officiers de carrière) et 4 (Fin de scolarité pour les élèves officiers) du décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 juin 2012 au vendredi 22 novembre 2019

Source : Légifrance