Abrogé par Arrêté du 18 novembre 2019 - art. (V)
Créé le 23 juin 2012 · Abrogé le 23 novembre 2019
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Règles applicables aux élèves officiers de carrière
Les officiers élèves sont soumis aux dispositions des articles 2 (Statut des élèves officiers de carrière), 3 (Changement de statut pour les élèves officiers de carrière) et 4 (Fin de scolarité pour les élèves officiers) du décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 susvisé.