Article 1
Abrogé depuis le 2016-01-01 par [object Object]
Les ingénieurs des études et techniques de l'armement et les officiers du corps technique et administratif de l'armement constituent deux corps d'officiers de l'armement.
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Les ingénieurs des études et techniques de l'armement et les officiers du corps technique et administratif de l'armement constituent deux corps d'officiers de l'armement.
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Les ingénieurs des études et techniques de l'armement exercent des fonctions techniques et administratives de direction, d'encadrement général, d'expertise, de contrôle, de coordination, dans toutes les activités liées à l'armement. Ils peuvent exercer des fonctions au sein de formations interarmées ou relevant d'une autre armée ou de tout organisme mentionné à l'article R. 4138-30-1 du code de la défense. Ils ont également vocation, au titre des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade d'ingénieur principal ou à partir du grade d'ingénieur en chef de 2e classe, à exercer des fonctions supérieures d'encadrement, de conception, de direction, de contrôle ou d'expertise.
Les ingénieurs des études et techniques de l'armement exercent plus particulièrement ces responsabilités dans le domaine des opérations et des programmes d'armement ainsi que dans les activités de préparation, de réalisation et de soutien des systèmes de défense.
Les dispositions de l'article 1er de la loi du 30 mars 1928 susvisée sont applicables aux ingénieurs des études et techniques de l'armement classés "personnel navigant".
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1 cité
Les ingénieurs des études et techniques de l'armement constituent un corps d'officiers de carrière dont la hiérarchie comporte les grades et appellations mentionnés dans le tableau suivant :
|CORPS DES INGÉNIEURS DES ÉTUDES
et techniques de l'armement|
|--------------------------------------------------------------------|
| Officiers subalternes |
| Ingénieur |
| Officiers supérieurs |
| Ingénieur principal |
| Ingénieur en chef de 2e classe |
| Ingénieur en chef de 1re classe |
| Officiers généraux |
| Ingénieur général de 2e classe |
| Ingénieur général de 1re classe |
La correspondance des grades de ce corps avec ceux de la hiérarchie militaire générale est fixée comme suit :
|CORPS DES INGÉNIEURS
des études et techniques de l'armement| HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE |
|--------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------|
| Ingénieur 1er échelon | Sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2e classe |
| Ingénieur 2e au 5e échelon | Lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe |
| Ingénieur 6e au 10e échelon | Capitaine ou lieutenant de vaisseau |
| Ingénieur principal | Commandant ou capitaine de corvette |
| Ingénieur en chef de 2e classe | Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate |
| Ingénieur en chef de 1re classe | Colonel ou capitaine de vaisseau |
| Ingénieur général de 2e classe |Général de brigade, général de brigade aérienne
ou contre-amiral|
| Ingénieur général de 1re classe |Général de division, général de division aérienne
ou vice-amiral|
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