Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008

TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LE CORPS DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES DE L'ARMEMENT

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AVANCEMENT

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CHAPITRE IER

DISPOSITIONS DIVERSES

31

JORF n°0216 du 16 septembre 2008

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSES

CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES