Décret n°2008-941 du 12 septembre 2008

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

Abrogé1 décembre 2025

Créé le 1 janvier 2009

Les ingénieurs de l'armement exercent des fonctions de direction, de contrôle, d'inspection et de coordination dans toutes les activités relatives à l'armement.
Ils peuvent accomplir toute autre mission scientifique, technique, industrielle ou administrative, notamment dans le domaine de la défense et de la sécurité, au sein du ministère de la défense, d'autres ministères, de services ou d'organismes publics, ou d'organismes internationaux.
Les ingénieurs de l'armement classés « personnel navigant » relèvent des dispositions de l'article 1er de la loi du 30 mars 1928 susvisée.

Créé le 1 janvier 2009 · En vigueur du 28 décembre 2009 au 30 novembre 2025

I. ― Les ingénieurs de l'armement constituent un corps d'officiers de carrière dont la hiérarchie particulière comporte les grades suivants :
1° Officiers subalternes :
a) Ingénieur.
2° Officiers supérieurs :
a) Ingénieur principal ;
b) Ingénieur en chef.
3° Officiers généraux :
a) Ingénieur général de 2e classe ;
b) Ingénieur général de 1re classe.
II.-La correspondance des grades du corps des ingénieurs de l'armement avec ceux de la hiérarchie militaire générale est fixée comme suit :

CORPS DES INGÉNIEURS DE L'ARMEMENT

HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE

Ingénieur 1er échelon Sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2e classe
Ingénieur 2e et 3e échelon Lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe
Ingénieur 4e au 9e échelon Capitaine ou lieutenant de vaisseau
Ingénieur principal Commandant ou capitaine de corvette
Ingénieur en chef ayant moins de deux ans de grade Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate
Ingénieur en chef ayant au moins deux ans de grade Colonel ou capitaine de vaisseau
Ingénieur général de 2e classe Général de brigade, général de brigade aérienne ou contre-amiral
Ingénieur général de 1re classe Général de division, général de division aérienne ou vice-amiral

III.-Les ingénieurs généraux de 1re classe occupant l'un des emplois de direction ou d'inspection dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget reçoivent rang et appellation d'ingénieur général hors classe ou d'ingénieur général de classe exceptionnelle.
Ces rangs et appellations correspondent respectivement aux rangs et appellations, d'une part, de général de corps d'armée, de général de corps aérien et de vice-amiral d'escadre, d'autre part, de général d'armée, de général d'armée aérienne ou d'amiral.

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au dimanche 30 novembre 2025

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1
Article 2