Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du statut des ingénieurs de l'armement
Résumé Le décret de 2008 est changé pour ajouter une nouvelle personne et supprimer trois articles.
Le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 est ainsi modifié :
1° A l'article 16, après les mots : « inspecteur général des armées-armement » sont insérés les mots : «, le vice-président du conseil général de l'armement » ;
2° Les articles 21,24 et 26 sont abrogés.
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