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Décret n°2008-941 du 12 septembre 2008

Article 26

Créé le 1 janvier 2009

I. ― Les tableaux d'avancement pour l'année 2009 sont établis en 2008 conformément aux dispositions du chapitre IV.
II. - Les recrutements pour l'année 2009 sont organisés conformément aux dispositions du chapitre II et de l'article 24.
III. - Sous réserve des dispositions du I et du II,le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Effets de cet article

cite

 tableaux d'avancement pour l'année 2009

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 23 octobre 2023

Abrogé parDécret n°2023-972 du 20 octobre 2023art. 15

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au dimanche 22 octobre 2023