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TITRE III
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES COMMUNES
35 — 37
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Décret n°2008-931 du 12 septembre 2008
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CHAPITRE IER
DISPOSITIONS GENERALES
1 — 2
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II : RECRUTEMENT
CHAPITRE III : FORMATION
CHAPITRE IV : NOMINATION ET PRISE DE RANG
CHAPITRE V : AVANCEMENT
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES