Décret n°2008-93 du 29 janvier 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1574 du 11 décembre 2006

Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 18, Art. 21, Art. 22, Art. , Art. 23 bis, Art. 25, Art. 26, Art. 26 bis, Art. 27, Sct. TITRE IV : CAS PARTICULIER DE L'ENTREPÔT FISCAL D'HUILES VÉGÉTALES PURES.

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Modification de la condition de mise à la consommation des huiles végétales pures

Résumé. Les huiles végétales pures dénaturées sont désormais réputées mises à la consommation uniquement lorsqu'elles sont utilisées comme carburant agricole par des exploitants spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1574 du 11 décembre 2006Art. 4 → Version 2Décret n°2006-1574 du 11 décembre 2006Art. 7 → Version 2Décret n°2006-1574 du 11 décembre 2006Art. 8 → Version 2
Décret n°2006-1574 du 11 décembre 2006
Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 18, Art. 21, Art. 22, Art. , Art. 23 bis, Art. 25, Art. 26, Art. 26 bis, Art. 27, Sct. TITRE IV : CAS PARTICULIER DE L'ENTREPÔT FISCAL D'HUILES VÉGÉTALES PURES.

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