JORF n°288 du 13 décembre 2006

Article 26

Article 26

La comptabilité matières, tenue par le titulaire, retrace, par exploitant agricole ayant produit la plante dont l'huile est issue, par type de plantes et par lieux d'utilisation de la presse lorsque celle-ci est mobile :
- la quantité de matière première mise en oeuvre ;
- la quantité d'huile obtenue ;
- la quantité d'huile dénaturée.
Par dérogation à l'article 13, cette comptabilité matières ne fait pas l'objet d'une transmission mensuelle à l'administration des douanes et droits indirects, mais est fournie par le titulaire à toute réquisition du service des douanes.


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Version 1

La comptabilité matières, tenue par le titulaire, retrace, par exploitant agricole ayant produit la plante dont l'huile est issue, par type de plantes et par lieux d'utilisation de la presse lorsque celle-ci est mobile :

- la quantité de matière première mise en oeuvre ;

- la quantité d'huile obtenue ;

- la quantité d'huile dénaturée.

Par dérogation à l'article 13, cette comptabilité matières ne fait pas l'objet d'une transmission mensuelle à l'administration des douanes et droits indirects, mais est fournie par le titulaire à toute réquisition du service des douanes.