Décret n°2008-928 du 12 septembre 2008

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988

Art. 38-1

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Extension des obligations anti-corruption aux agents en situation particulière

Résumé. Les agents en mise à disposition, détachement, position hors cadres ou disponibilité doivent respecter les règles contre la corruption.

A modifié les dispositions suivantes :

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