Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des obligations anti-corruption aux agents en situation particulière
Résumé. Les agents en mise à disposition, détachement, position hors cadres ou disponibilité doivent respecter les règles contre la corruption.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-976 du 13 octobre 1988Art. 38-1 : Règles de probité pour les agents publics en situation particulière
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988Art. 38-1