Décret n°2008-926 du 12 septembre 2008

Article 4

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Article 4

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2008

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Exécution d'un décret sur une prime pour les nouveaux enseignants

Résumé. Un décret du 12 septembre 2008 confie aux ministres concernés la mise en œuvre d'une prime pour les nouveaux enseignants, effective à partir du 1er septembre.

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2008

Source : Légifrance