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TITRE II

DE L'ORGANISATION DES SERVICES DE L'ETAT

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Article 16

JORF n°0214 du 13 septembre 2008

Article 15

Article 15

L'administrateur supérieur est l'ordonnateur secondaire des dépenses civiles de l'Etat.

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L'administrateur supérieur est l'ordonnateur secondaire des dépenses civiles de l'Etat.