Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-917 du 11 septembre 2008 > > Art. 1 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-917 du 11 septembre 2008 > > Art. 2 > >
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1 modifié
1 abrogé
JORF n°0263 du 14 novembre 2018
Article 1
Historique des versions
Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-917 du 11 septembre 2008
Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-917 du 11 septembre 2008
Art. 2