Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la transmission des votes par correspondance
Résumé. Les votes par correspondance pour les élections des conseillers prud'hommes sont désormais transmis via la mairie avant d'être remis au président du bureau de vote.
A modifié les dispositions suivantes :