Décret n°2008-913 du 10 septembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D1441-119

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Modification de la transmission des votes par correspondance

Résumé. Les votes par correspondance pour les élections des conseillers prud'hommes sont désormais transmis via la mairie avant d'être remis au président du bureau de vote.

A modifié les dispositions suivantes :

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