Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une mention sur les votes par correspondance
Résumé. Les votes par correspondance pour les élections des conseillers prud'hommes ne nécessitent plus de mention de récépissé lors de leur remise.
A modifié les dispositions suivantes :