Décret n°2008-913 du 10 septembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D1441-118

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Suppression d'une mention sur les votes par correspondance

Résumé. Les votes par correspondance pour les élections des conseillers prud'hommes ne nécessitent plus de mention de récépissé lors de leur remise.

A modifié les dispositions suivantes :

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