Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur les publicités locales
Résumé. Les éditeurs de services peuvent maintenant insérer des publicités locales dans tous leurs programmes, avec une durée maximale de 25% par jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°94-972 du 9 novembre 1994Art. 2 → Version 2Décret n°94-972 du 9 novembre 1994Art. 5 → Version 2
- Décret n°94-972 du 9 novembre 1994Art. 2, Art. 5