Décret n°2008-889 du 2 septembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R3163-4

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Suppression de la restriction d’heure minimale pour le travail de nuit des jeunes

Résumé. Le travail de nuit pour les jeunes dans les spectacles et courses hippiques peut désormais commencer à toute heure jusqu'à minuit, sans restriction d'heure minimale.

A modifié les dispositions suivantes :

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