JORF n°0206 du 4 septembre 2008

Article 2

Article 2

La sous-section 1 de la section 4 du chapitre IV du titre II du livre Ier de la septième partie du code du travail est complétée par un article R. 7124-30-1 ainsi rédigé :
« Art. R. 7124-30-1. ― Dans le secteur du spectacle, le travail de nuit des enfants de moins de 16 ans ne peut être autorisé que jusqu'à 24 heures. »


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Version 1

La sous-section 1 de la section 4 du chapitre IV du titre II du livre Ier de la septième partie du code du travail est complétée par un article R. 7124-30-1 ainsi rédigé :

« Art. R. 7124-30-1. ― Dans le secteur du spectacle, le travail de nuit des enfants de moins de 16 ans ne peut être autorisé que jusqu'à 24 heures. »