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Décret n°2008-889 du 2 septembre 2008

relatif au travail des jeunes travailleurs les jours fériés et au travail de nuit des enfants de moins de 16 ans dans le secteur du spectacle

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3163-2 (Interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs), L. 3164-8 (Dérogations pour les jeunes travailleurs les jours fériés) et L. 7124-1 (Protection des enfants dans les activités professionnelles),

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la restriction d’heure minimale pour le travail de nuit des jeunes

Résumé. Le travail de nuit pour les jeunes dans les spectacles et courses hippiques peut désormais commencer à toute heure jusqu'à minuit, sans restriction d'heure minimale.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout des spectacles aux secteurs autorisés pour le travail des jeunes jours fériés

Résumé. Les jeunes peuvent maintenant travailler les jours fériés dans les spectacles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un décret par le ministre du travail

Résumé. Un décret confie au ministre du travail la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 septembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille et de la solidarité,

Xavier Bertrand

En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2008

Décret n°2008-889 du 2 septembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4