Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajustement du taux minimal de protéines dans les laits en conserve
Résumé. Le taux de protéines des laits en conserve peut être ajusté à un minimum de 34 % en utilisant certains composants du lait.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1148 du 28 novembre 2003Art. 6-1
- Décret n°2003-1148 du 28 novembre 2003Art. 6-1