Décret n°2008-882 du 1er septembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1148 du 28 novembre 2003

Art. 6-1

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Ajustement du taux minimal de protéines dans les laits en conserve

Résumé. Le taux de protéines des laits en conserve peut être ajusté à un minimum de 34 % en utilisant certains composants du lait.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1148 du 28 novembre 2003Art. 6-1
- Décret n°2003-1148 du 28 novembre 2003
Art. 6-1

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