Décret n°2008-882 du 1er septembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1148 du 28 novembre 2003

Art. 6

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Modification des règles d'ajout de vitamines et minéraux dans les laits en conserve

Résumé. Les vitamines et minéraux peuvent être ajoutés dans les laits en conserve, selon un règlement européen.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1148 du 28 novembre 2003Art. 6 → Version 2
- Décret n°2003-1148 du 28 novembre 2003
Art. 6

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