Décret n°2008-882 du 1er septembre 2008

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1148 du 28 novembre 2003

Art. ANNEXE I

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des normes de composition du lait concentré et en poudre

Résumé. Le décret modifie les normes de composition des différents types de lait concentré et en poudre, en précisant les teneurs minimales et maximales en matières grasses et en extrait sec.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1148 du 28 novembre 2003Art. ANNEXE I → Version 2
- Décret n°2003-1148 du 28 novembre 2003
Art. ANNEXE I

Historique des versions

Source : Légifrance