JORF n°0203 du 31 août 2008

Article 5

Article 5

Dans l'article R. 821-14, après les mots : « le secrétaire général, » sont insérés les mots : « le secrétaire général adjoint,».


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Version 1

Dans l'article R. 821-14, après les mots : « le secrétaire général, » sont insérés les mots : « le secrétaire général adjoint,».