Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un bénéficiaire à l'indemnisation des frais et sujétions
Résumé. Le secrétaire général adjoint peut maintenant recevoir une indemnisation pour les frais et sujétions.
A modifié les dispositions suivantes :