Créé le 31 août 2008
Le décret n° 47-1972 du 11 octobre 1947concernant la tenue d'un livre d'abattoir et la déclaration d'abattage à effectuer par les bouchers est abrogé.
Décret n°2008-872 du 28 août 2008
Article 5
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 31 août 2008