Décret n°2008-872 du 28 août 2008

Article 5

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Article 5

Le décret n° 47-1972 du 11 octobre 1947concernant la tenue d'un livre d'abattoir et la déclaration d'abattage à effectuer par les bouchers est abrogé.

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Suppression d'un décret sur la tenue de livres d'abattoir

Résumé. Un ancien décret sur les livres d'abattoir et les déclarations d'abattage pour les bouchers est supprimé.

Le décret n° 47-1972 du 11 octobre 1947concernant la tenue d'un livre d'abattoir et la déclaration d'abattage à effectuer par les bouchers est abrogé.

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