JORF n°0202 du 30 août 2008

Article 5

Article 5

Le décret n° 47-1972 du 11 octobre 1947 concernant la tenue d'un livre d'abattoir et la déclaration d'abattage à effectuer par les bouchers est abrogé.


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Le décret n° 47-1972 du 11 octobre 1947 concernant la tenue d'un livre d'abattoir et la déclaration d'abattage à effectuer par les bouchers est abrogé.