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Décret n° 47-1972 du 11 octobre 1947
concernant la tenue d'un livre d'abattoir et la déclaration obligatoire d'abattage à effectuer par les bouchers
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Décret n° 47-1972 du 11 octobre 1947
Modifié parDécret n°50-1328 du 23 octobre 1950