Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des règles d'hygiène pour les abattoirs de volailles
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R654-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R654-3, Art. R654-4, Art. R654-5, Art. R654-7