Décret n°2008-872 du 28 août 2008

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R654-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R654-3, Art. R654-4, Art. R654-5, Art. R654-7

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Simplification des règles d'hygiène pour les abattoirs de volailles

Résumé. Les règles d'hygiène pour les abattoirs de volailles sont simplifiées, notamment en supprimant certaines exigences comme l'obligation d'un convoyeur mécanique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. R654-2
- Code rural
Art. R654-2

A modifié les dispositions suivantes :

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