Décret n°2008-872 du 28 août 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements , Sct. Section 3 : Déclarations , Art. R233-1, Art. R233-2

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Modification des déclarations d'activités pour les entreprises alimentaires

Résumé. Le décret modifie les règles de déclaration des activités des entreprises alimentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Chapitre III : Dispositions relatives aux établissementsCode ruralSct. Section 3 : DéclarationsCode ruralArt. R233-1 : Demande d'informations complémentaires pour l'agrément des établissements
- Code rural
Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements , Sct. Section 3 : Déclarations , Art. R233-1, Art. R233-2

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