Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des destinataires du relevé
Résumé. Le relevé doit maintenant être envoyé au ministre de l'agriculture ou à un office mentionné dans le code rural, et non plus uniquement à l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions.
A modifié les dispositions suivantes :