Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des obligations de tenue de registre
Résumé. Le décret simplifie les obligations de tenue de registre et précise le destinataire des relevés.
A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2Art. 321 A : Obligations liées à la taxe d'abattage
→ Version 3 : Modification des obligations administratives pour la taxe d'abattage
→ Version 3 : Modification des obligations administratives pour la taxe d'abattage
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2.Art. 321 A