Décret n°2008-872 du 28 août 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2.

Art. 321 A

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Simplification des obligations de tenue de registre

Résumé. Le décret simplifie les obligations de tenue de registre et précise le destinataire des relevés.

A modifié les dispositions suivantes :

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