Décret n°2008-871 du 28 août 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R215-5

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Modification des activités et infractions dans le Code rural

Résumé. Le décret élargit les activités concernées par l'article R215-5 du Code rural et précise les infractions punissables.

A modifié les dispositions suivantes :

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