Décret n°2008-854 du 27 août 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Art. D451-7

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Introduction d'un critère d’indépendance financière pour les bourses d'études

Résumé. Les bourses d'études pour les étudiants en travail social tiennent désormais compte de leur indépendance financière, sans réexamen annuel des plafonds.

A modifié les dispositions suivantes :

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