Décret n°2008-853 du 26 août 2008

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2008.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-25 du 8 janvier 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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En vigueur depuis le 29 août 2008

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Entrée en vigueur d'un décret et abrogation d'articles anciens

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er septembre 2008 et abroge des articles d'un ancien décret de 2003.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2008.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2003-25 du 8 janvier 2003Art. 1Décret n°2003-25 du 8 janvier 2003Art. 2Décret n°2003-25 du 8 janvier 2003Art. 3
- Décret n°2003-25 du 8 janvier 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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