En vigueur depuis le 29 août 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret et abrogation d'articles anciens
Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er septembre 2008 et abroge des articles d'un ancien décret de 2003.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2008.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2003-25 du 8 janvier 2003Art. 1Décret n°2003-25 du 8 janvier 2003Art. 2Décret n°2003-25 du 8 janvier 2003Art. 3
- Décret n°2003-25 du 8 janvier 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3