Article 4
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2008.
Le décret n° 2003-25 du 8 janvier 2003relatif à la durée du travail dans l'enseignement privé hors contrat est abrogé à compter de la même date.
1 version
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2008.
Le décret n° 2003-25 du 8 janvier 2003relatif à la durée du travail dans l'enseignement privé hors contrat est abrogé à compter de la même date.
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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2008.
Le décret n° 2003-25 du 8 janvier 2003relatif à la durée du travail dans l'enseignement privé hors contrat est abrogé à compter de la même date.