JORF n°0200 du 28 août 2008

Article 4

Article 4

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2008.
Le décret n° 2003-25 du 8 janvier 2003relatif à la durée du travail dans l'enseignement privé hors contrat est abrogé à compter de la même date.


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Version 1

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2008.

Le décret n° 2003-25 du 8 janvier 2003relatif à la durée du travail dans l'enseignement privé hors contrat est abrogé à compter de la même date.