Décret n°2008-853 du 26 août 2008

Article 5

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Article 5

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 août 2008

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Application du décret sur le travail des surveillants de nuit

Résumé. Le ministre est chargé de faire appliquer ce décret sur les règles de travail des surveillants de nuit dans les internats.

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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