En vigueur depuis le 29 août 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Temps de travail réduit pour les surveillants de nuit
Dans les établissements et pour les salariés visés à l'article 1er (Conditions de travail des surveillants de nuit dans les internats privés), chacune des périodes de surveillance nocturne est décomptée comme 33 % de temps de travail effectif pour l'application de la législation sur la durée du travail.
La surveillance nocturne s'entend de la période de veille en chambre, comprise entre le coucher et le lever des élèves.