Décret n°2008-853 du 26 août 2008

Article 2

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Article 2

Dans les établissements et pour les salariés visés à l'article 1er (Conditions de travail des surveillants de nuit dans les internats privés), chacune des périodes de surveillance nocturne est décomptée comme 33 % de temps de travail effectif pour l'application de la législation sur la durée du travail.
La surveillance nocturne s'entend de la période de veille en chambre, comprise entre le coucher et le lever des élèves.

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En vigueur depuis le 29 août 2008

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Temps de travail réduit pour les surveillants de nuit

Résumé. Les surveillants de nuit dans les internats privés hors contrat ont un temps de travail réduit, car leur période de veille est comptée comme seulement 33% d'un temps de travail normal.

Dans les établissements et pour les salariés visés à l'article 1er (Conditions de travail des surveillants de nuit dans les internats privés), chacune des périodes de surveillance nocturne est décomptée comme 33 % de temps de travail effectif pour l'application de la législation sur la durée du travail.
La surveillance nocturne s'entend de la période de veille en chambre, comprise entre le coucher et le lever des élèves.

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En vigueur depuis le vendredi 29 août 2008

Source : Légifrance