Décret n°2008-853 du 26 août 2008

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent décret sont applicables aux personnels chargés de la surveillance de nuit des internats et disposant d'une chambre individuelle, qui sont salariés des établissements visés par la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat conclue le 27 novembre 2007.

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En vigueur depuis le 29 août 2008

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Conditions de logement pour les surveillants de nuit dans les internats privés

Résumé. Un décret de 2008 précise les conditions de travail des surveillants de nuit dans les internats privés, qui ont droit à une chambre individuelle.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux personnels chargés de la surveillance de nuit des internats et disposant d'une chambre individuelle, qui sont salariés des établissements visés par la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat conclue le 27 novembre 2007.

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